Copyright Guillaume Longuet

Conditions Générales

ARTICLE 1

Modalités, règlement des shootings et prestations – Rappelons qu’il n’y aura pas de shooting photo ou de prestation, sans signature d’un contrat entre vous et Guillaume Longuet ©

ARTICLE 2

Guillaume Longuet © propose des shootings photo en studio, en extérieur ou à domicile, ainsi que des prestations liées à l’image pour les particuliers.

– L’achat d’une ou plusieurs prestations implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la séance, telles qu’elles apparaissent sur les devis remis par Guillaume Longuet ©

– Le client garantit lors de sa réservation, avoir la pleine capacité juridique pour contracter les shootings et prestations proposés par Guillaume Longuet ©

ARTICLE 3

Réservation – Annulation 3.1 Réservation d’une séance de shooting photo : – Devant un grand nombre de réservations de shootings et prestation sans présentation de la personne et sans annulation, Guillaume Longuet © se voit dans l’obligation de fixer le versement d’Arrhes de 50%.

– Ces prestations demandent un travail de préparation, beaucoup d’énergie et parfois la mobilisation d’une équipe.

C’est pourquoi, la validation du rendez vous de votre séance ne sera prise en compte qu’à réception de ces Arrhes.

ARTICLE 3 Réservation – Annulation (suite) 3.2 Pour réserver, le versement des Arrhes,

2 possibilités : – Envoi par courrier postal en chèque, (prévoir délai d’attente pour le prélèvement) – Plus simple, sécurisé et rapide, par paiement via Paypal.

– A réception de vos Arrhes, nous vous enverrons par courrier mail,

un bon de réservation attestant le versement des Arrhes,

ainsi qu’un sms de confirmation, avec le restant dû, la date et l’heure du rendez-vous, et le récapitulatif de la prestation.

– En cas de shooting – “pose contre tirage”, ou TFP (Time For Print en anglais), qui consiste à poser gratuitement contre photo.

– gratuit.

3.3 Conditions d’annulation :

– En cas de maladie, de problème indépendant de votre volonté le jour du rendez vous, vous avez la possibilité de reporter une seule fois le rdv.

A condition de nous avoir contacté par téléphone.

– Vos Arrhes ne seront plus remboursés et seront définitivement perdus.

– Les Arrhes ne sont pas un supplément, ils seront déduits lors du paiement de la facture finale.

– Guillaume Longuet © se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ou lorsqu’il peut émettre un doute sur le sérieux du modèle.

ARTICLE 4

Déroulement de la séance

– Toute prestation est obligatoirement accompagnée d’un contrat d’autorisation et de publication de prise de vue ou d’un contrat de collaboration, qui devra être signé des 2 parties.

Sans contrat, il n’y aura pas de prestation.

– Concernant shootings avec les mineurs,

Une autorisation parentale est obligatoire, – la présence d’un des parents ou d’un tuteur légal est obligatoire si le mineur est âgé de – 15 ans.

– Au vue des dérives de certains “faux tographes” les filles peuvent se faire dans tous les cas accompagner par un ou une amie, un parent, dans la mesure ou l’accompagnant reste discret et ne perturbera pas le bon déroulement de la séance.

– La durée du shooting est variable (d’un minimum de 1h00), mais peut être écourtée si les conditions favorables au bon déroulement de la séance ne sont pas réunies (fatigue anticipée du modèle, mauvais comportements, météo non gérable, etc…).

– Afin de travailler dans des conditions optimales, aucune autre présence (parent, ami, animal familier, etc.) n’est possible durant la séance, sauf accord préalable.

– Le nombre de photos brutes n’est pas le nombre de photos retouchées au final, au cours d’une prestation, il est toujours nécessaire de faire un grand nombre de photos pour en avoir un certain nombre de correctes. – Le style de prestation dépend de vos envies ou votre profil, mais aussi de votre facilité à mettre en avant certaines émotions (rire, larmes, dégout, peur….),

Guillaume Longuet © fait tout style de prestations (ou presque) du moment que le travail à réaliser n’est ni dégradant pour nous, ni pour le modèle, et qu’il ne comporte aucune pornographie.

– Pour les mineurs, quels qu’ils soient “et même bien accompagné” ou avec accord parental, pas de prestations photo ou vidéos nues, ni à caractère pornographique, ni dégradante.

– Les photos copyrightées seront libres d’utilisation et de diffusion pour vos books, annonces, etc. Mais chacune des parties s’interdit formellement de les vendre, les céder ou les commercialiser, sans un accord préalablement signé de Guillaume Longuet ©.

– Guillaume Longuet © se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout cliché qui aurait été altéré, modifié, sans autorisation écrite préalable, et/ou de tout cliché qui serait utilisé dans le cadre d’activités commerciales ou susceptibles de porter atteinte à leur image.

ARTICLE 5

Tarifs et modalités de règlement

– les tarifs comprennent : le temps passé avant et au cours de la prestation, le matériel utilisé, les déplacements (selon les prestations) l’assurance individuelle, le temps de traitement et les retouches sur les images, les supports utilisés pour les fournir : dvd.

– Les prix sont exprimés en € TTC.

– Le prix de la prestation doit être payé par le client au plus tard le jour de la séance et avant celle ci, sur le lieu de réalisation de la prestation.

– En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la prestation donne lieu,

sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de cinq fois le taux légal en vigueur.

– Le règlement peut être réalisé – en espèces, – par virement Paypal ou bancaire,

– par chèque libellé à l’ordre de Guillaume Longuet. Les chèques doivent être libellés en euros, tirés sur une banque domiciliée en France, et accompagnés de 1 pièce d’identité.

– Suite à de nombreuses personnes ne se rendant pas aux shootings prévus, Guillaume Longuet © ne pratique plus, sauf cas exceptionnels, le travail photo “TFP” (Time For Print en anglais), qui consiste à poser gratuitement contre tirage photo afin de créer ou renouveler son propre book,

mais demande dorénavant une participation aux frais.

Guillaume Longuet © ne travaille pas non plus “au black” et gratuitement.

La photographie est un plaisir et une passion, mais c’est avant tout notre métier.

ARTICLE 6

Responsabilités

– Guillaume Longuet © se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

– La durée de la prestation peut être écourtée si les conditions favorables au bon déroulement de la séance ne sont pas réunies (fatigue anticipée du modèle, mauvais comportements, météo non gérable, accompagnateurs non gérable ou perturbateur, etc.)

Les frais de la prestation, reste du.

– Les prestations impliquent la participation active du client.

Guillaume Longuet © ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des prestations.

ARTICLE 7

Propriété et droits d’auteur

– Les photos réalisées lors de la prestation sont la propriété de Guillaume Longuet © ou ses autres concepts.

– Toute réutilisation ou toutes utilisations commerciales ou à des fins autres qu’à titre privé, nécessite une autorisation de Guillaume Longuet © la signature d’un nouveau contrat et le règlement de nouveaux droits.

– Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers, de photographies, vidéos ou de documents dérivés (supports électroniques, dupli, ou tout autre procédé connu ou inconnu à ce jour etc.) réalisées par Guillaume Longuet ©, à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de Guillaume Longuet ©. et donneront lieu à la signature d’un nouveau contrat et le règlement de nouveaux droits.

Les accords verbaux, téléphoniques, SMS, MMS, Email, ne seront pas jugés valables.

– Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés resteront la propriété de la société Guillaume Longuet © jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

– Le non-paiement de cession de droits à Guillaume Longuet © entraînera la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec un effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation de toutes les photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

– La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies ou vidéos sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition.

– Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention “Photo (ou vidéo) réalisée par © Guillaume Longuet + année de prise de la photo “

L’absence de ces mentions pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe. – Guillaume Longuet ©

sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit.

Il appartient donc à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

ARTICLE 8

Confidentialité et données personnelles

– Les informations recueillies lors de la réservation d’une séance font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la prestation. Guillaume Longuet veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.

Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, même avec autorisation du client.

– Les informations recueillies sur le modèle peuvent être utilisées par Guillaume Longuet © pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informés des produits, des services et des évènements proposés par Guillaume Longuet ©

– Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Guillaume Longuet.

– Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail
– Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un mail

– L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres. Le diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant.

– Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

ARTICLE 9

Différents Juridiques

– Il est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

– Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Guillaume Longuet ©, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

– Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées la reproduction, la représentation et la publication sur les brochures, sites internets et publicités de Guillaume Longuet ©, aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit de Guillaume Longuet © la reproduction, la représentation et la publication des photos proposées par Guillaume Longuet pour un usage exclusivement privé, sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la photo et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « © Guillaume Longuet»

– Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

– Concernant la réclamation possible d’une prestation réglée à un tiers, seul Guillaume Longuet est habilité à recevoir un règlement concernant une prestation, en aucun cas, à ce jour, il existe une autre personne habilité à cette charge.

– Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de possibles limitations techniques.

– Tout différend entre Guillaume Longuet et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une séance de shooting photo, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lille uniquement.

ARTICLE 10

Propriété Intellectuelle

– L’ensemble des contenus disponibles sur nos brochures, nos publicités nos sites internet (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. -Guillaume Longuet © est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments.