Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de photographie fournies par M.Longuet Guillaume, ci-après désigné « le Photographe », à ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
En réservant une séance photo ou en achetant une prestation, le client accepte sans réserve ces conditions générales.
1. Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe s’engage à fournir ses services de photographie au Client. Ces services comprennent, mais ne sont pas limités à, des séances photo, la remise de photos numériques et d’autres prestations liées à la photographie.
2. Réservation et paiement 2.1
RéservationLa réservation d’une séance photo se fait par téléphone, par e-mail ou via le site web. Un acompte de 40% du montant total de la prestation est demandé à la réservation pour valider la commande.
2.2 Annulation En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au Photographe. En cas de force majeure (maladie, conditions climatiques, etc.), une nouvelle date pourra être proposée.
2.3 Paiement Le solde est dû au plus tard le jour de la séance photo. Le paiement peut être effectué par : carte bancaire, virement, espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
3. Livraison des photos
3.1 Délais de livraison
Le Photographe s’engage à livrer les photos dans un délai raisonnable, généralement dans un délai de 4 semaines suivant la séance, sous réserve des modalités spécifiques de chaque contrat. En cas de demande urgente, un supplément pourra être appliqué, notamment si la livraison doit être effectuée dans un délai réduit, tel que dans la journée.
Les photos seront livrées sous format numérique par [moyen de livraison choisi : transfert de fichiers we tracter ou clef USB
3.2 Modifications
Le Client peut demander des retouches ou modifications des photos dans un délai de [insérer délai]. Des frais supplémentaires pourront être appliqués selon la nature des retouches demandées.
4. Droits à l’image
4.1 Autorisation d’utilisation des images
Le Client autorise le Photographe à utiliser les images réalisées pendant la prestation pour ses propres besoins professionnels, notamment pour son site web, ses réseaux sociaux, son portfolio, ainsi que pour d’autres supports de communication (brochures, publicités, etc.). Toutefois, si le Client ne souhaite pas que ces images soient utilisées à des fins de promotion, il doit expressément en faire la demande avant la séance, par écrit (email ou autre moyen formel). Si aucune demande n’est faite avant la séance, le client accepte que le Photographe puisse utiliser les images conformément aux usages mentionnés ci-dessus.
4.2 Droits d’auteur
Les photos sont la propriété intellectuelle du Photographe. Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle et non exclusive pour imprimer et partager les photos à des fins privées. Toute utilisation commerciale des images sans autorisation préalable est interdite.
4.3 Modèles et enfants
Si la séance inclut des modèles ou des enfants, une autorisation de diffusion d’image (voir modèle dans la section précédente) doit être signée par le parent ou le tuteur légal. Cette autorisation couvre l’utilisation des images à des fins professionnelles et commerciales du Photographe.
5. Confidentialité et respect de la vie privée
5.1 Protection des données personnelles
Le Photographe respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées lors de la réservation et de la séance sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. Le Client peut demander leur suppression sur simple demande.
6. Responsabilité
6.1 Force majeure
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que des intempéries, des problèmes techniques, ou d’autres causes de force majeure qui empêcheraient la réalisation de la prestation.
6.2 Matériel du client
Le Client est responsable de l’état du matériel qu’il pourrait fournir au Photographe (accessoires, accessoires personnels, etc.) durant la séance photo.
7. Litiges
7.1 Médiation
En cas de litige concernant la prestation, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Une médiation peut être envisagée.
7.2 Compétence juridictionnelle
En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du ressort du Photographe, sauf disposition légale contraire.
8. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Photographe. Toute modification sera notifiée au Client avant sa mise en application.
En validant la réservation de la séance photo, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Photographe à l’adresse suivante : longuet59@gmail.com